Intervention de Emmanuelle Ménard

La baisse de la fiscalité des entreprises est une mesure de bon sens, évidemment attendue de pied ferme par les entreprises françaises, les seules au sein de l'Union européenne à subir un tel matraquage – j'ai rappelé tout à l'heure les taux d'imposition en vigueur dans les autres pays européens. Dès lors, les mesures tendant à réduire cette fiscalité seront les bienvenues. Mais, en attendant qu'elles s'appliquent, nos entreprises continueront de subir un impôt excessif.

Les critiques adressées au CICE ne manquent pas : on lui reproche sa perception décalée dans le temps et une mécanique très complexe, sans parler des contrôles parfois tatillons de l'administration fiscale. Toutefois, puisqu'il existe, autant l'utiliser en essayant de le faire à bon escient.

Prétendant soutenir les entreprises, le Gouvernement a jugé opportun de réduire le taux du CICE de 7 % à 6 % de la masse salariale jusqu'à 2,5 SMIC. En attendant les premières baisses significatives de l'impôt sur les sociétés, je préconise plutôt de maintenir le taux initial de 7 % et d'étendre l'allégement de charges à 3,5 SMIC. Ce serait un signal fort adressé aux entreprises, et qui inciterait peut-être les 10 % de bénéficiaires potentiels du CICE n'y ayant jamais eu recours à s'y intéresser.