Intervention de Véronique Louwagie

Ils portent sur le titre-restaurant, dont il convient de faire la promotion. Ce dispositif est un avantage social en nature très intéressant pour les salariés, notamment dans les territoires ruraux : il est une véritable alternative aux restaurants d'entreprise, qui n'existent pas dans un grand nombre de PME ou de TPI.

En revanche, la revalorisation, chaque année, des bases qui déterminent les montants maximaux des titres-restaurant n'est pas sans poser un problème : il est donc nécessaire de revoir l'indexation du plafond d'exonération de la contribution patronale, qui repose actuellement sur l'évolution du barème de l'impôt sur le revenu, dans un sens plus conforme à la mission sociale du titre-restaurant.

C'est pourquoi l'amendement no 806 vise à proposer une indexation calquée sur celle du plafond de la sécurité sociale, comme c'est aujourd'hui d'ailleurs le cas, par exemple, pour le calcul du plafond d'exonération d'autres avantages aux salariés à vocation sociale, tels les titres-cadeaux.

L'amendement no 1622 propose, quant à lui, une indexation calquée sur les variations des prix à la consommation. Je l'ai rédigé à la suite d'une discussion en commission des finances, durant laquelle il m'avait été indiqué que l'indice retenu dans l'amendement no 806 – la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale – n'est pas le plus pertinent. Il convenait de proposer un indice plus en adéquation avec le titre-restaurant.