Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je ne rappellerai pas le plan « Ma santé 2022 » ni le plan ruralité, grâce auxquels le Gouvernement semble répondre pour partie à ces préoccupations.
Les exonérations dont bénéficient les médecins libéraux sont justifiées par la difficulté de trouver une clientèle et le risque d'exploitation : or la situation des praticiens salariés est bien différente.
Je rappelle que des dispositifs sont déjà prévus pour les zones sous-denses, avec l'exonération des rémunérations au titre de la permanence des soins, l'exonération de CFE – cotisation foncière des entreprises – , qui a été étendue l'année dernière à l'initiative de M. Dive, qui appartient au même groupe que vous, mes chers collègues, et l'aide équivalente à une exonération de cotisations sociales pendant deux ans pour les jeunes médecins s'installant dans une zone sous-dense, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020.
En conséquence, avis défavorable à tous ces amendements.
