Intervention de Jean-Louis Bricout

Il revient sur la flat tax et l'impôt sur la fortune, l'ISF. En 2017, le message adressé aux riches – non pas à ceux qui ont des propriétés immobilières, mais plus particulièrement au monde de la finance, – , était : « Achetez des actions tant que vous voulez, vous serez exonérés de l'impôt sur le patrimoine, l'ISF, et vous bénéficierez d'un régime fiscal intéressant grâce à l'application de la flat tax. » En effet, à l'époque, le prélèvement forfaitaire était de 12,8 %, alors que la première tranche d'imposition était imposée à 14 %.

Cela a été présenté comme une façon de réorienter l'épargne vers l'appareil productif. Pourtant, dans son récent rapport, le Comité d'évaluation des réformes de la fiscalité du capital indique que l'effet positif sur la croissance reste encore à démontrer.

Cette réforme de la flat tax et de l'ISF a pourtant eu un effet : le mouvement des gilets jaunes, c'est-à-dire une colère sociale. La raison en est simple : la perte de 1,8 milliard d'euros de recettes due à la flat tax a entraîné des déséquilibres budgétaires qui ont été corrigés en réalisant des économies – suppression de contrats aidés et baisse de l'aide personnalisée au logement – et en cherchant de nouvelles recettes par la CSG, et la fiscalité écologique. Ces mesures ayant provoqué cette colère sociale et un rejet de la fiscalité écologique, elles nous empêchent maintenant d'agir plus efficacement en faveur de la planète.

Pourriez-vous faire un peu de prévention ? Vous vous préparez à annuler la taxe d'habitation pour les 20 % des Français les plus aisés. Ce cadeau de 10 milliards d'euros va créer un déséquilibre fiscal et social puissance deux par rapport à l'ISF et à la flat tax. Essayez de prévenir la colère sociale. Rétablissez sans tarder un peu d'équilibre en supprimant la flat tax.