Intervention de Jean-Paul Mattei

Pour ma part, je vais soutenir cet amendement qui est très important, notamment par rapport à la loi Macron sur l'organisation des professions libérales et la création des sociétés pluriprofessionnelles d'exercice – SPE.

Nombre de structures libérales se transforment en sociétés de capitaux. Ce seuil de détention de 25 % est bien connu dans les sociétés commerciales. Pour un groupe familial ou détenu par des personnes d'une même famille cela ne posait aucun problème. À présent, c'est un frein à l'entrée de jeunes associés dans des sociétés de capitaux dans différents domaines d'activité libérale, y compris celui de la médecine à un moment où nous parlons beaucoup de maillage du territoire.

Excusez-moi, monsieur le rapporteur général, mais vous balayez cet amendement d'un revers de main sans en avoir fait une analyse sur le fond. Or il me semble très pertinent et il faciliterait la transmission d'entreprise.