Intervention de François Pupponi

Les particuliers peuvent être exonérés d'impôt sur les plus-values lorsqu'ils vendent un bien immobilier à des bailleurs sociaux. Cependant, pour mener à bien leurs créations de logements sociaux, les organismes HLM constituent parfois des sociétés civiles immobilières qui, elles, ne bénéficient pas des mêmes avantages. De même, ceux qui signent des baux solidaires ne sont pas exonérés d'impôt sur les plus-values.

Le présent amendement propose d'élargir la liste des organismes bénéficiant de l'exonération, à un moment où notre pays manque de logements.