Intervention de Éric Woerth

J'avais déjà défendu cet amendement l'an dernier avec peu de succès. Gageons que j'en aurai davantage cette année. Cette double imposition concerne essentiellement la CSG, dont une part seulement est déductible. La part qui ne l'est pas consiste donc bien en un impôt sur l'impôt et le législateur n'est pas allé au bout des choses. Il faut rendre la CSG totalement déductible ; ce ne serait que justice. C'est d'ailleurs déjà le cas pour les taux réduits de CSG, sur les pensions de retraite par exemple ou les allocations-chômage.

Je peux comprendre que ces sommes financent des prestations et la protection sociale, mais ce ne sont pas des cotisations contributives. Ce n'est en aucun cas une forme de revenu différé dont on pourrait considérer qu'en l'encaissant plus tard, il n'est plus déductible. Pour des raisons liées à la justice, je vous incite à aller au bout des choses en rendant la CSG totalement déductible du revenu fiscal.