Intervention de Charles de Courson

Le sujet abordé par le président de la commission des finances est essentiel. Pour le contribuable, le fait que la part de CSG déductible soit celle qui s'est substituée à des cotisations sociales qui l'étaient aussi est incompréhensible ! Si l'on poursuit l'objectif de simplifier les feuilles de paye, il faut que tout soit déductible. C'est une somme de 6 milliards d'euros qui est en jeu, mais il existe plusieurs façons de combler cette perte : votre idée par exemple, monsieur le ministre, de relever le barème de l'impôt sur le revenu. Mais il se trouve que celui-ci est toujours plus concentré, y compris après la baisse de 5 milliards d'euros. Les foyers qui payent l'impôt sur le revenu ne sont plus que 37 %, voire 35 % !

L'autre solution consisterait à relever à due concurrence le taux de CSG, de telle sorte que l'opération soit neutre pour les finances publiques. Il faudrait trouver un système équilibré qui, globalement, ne coûterait rien. Je ne sais pas si vous êtes prêt à étudier cette possibilité qui rendrait plus claires la CSG d'une part et les feuilles de paye d'autre part.