Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est déposé régulièrement depuis au moins 2017 et je rappelle chaque année qu'il pose un problème de rédaction, l'article qu'il vise n'ayant absolument rien à voir avec le sujet ! Plus grave, il tend à offrir un double avantage fiscal en ajoutant à une réduction d'impôt une déduction du coût de revient des produits du résultat imposable des entreprises. Cela n'est pas raisonnable. Défavorable.

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