Intervention de Laurent Saint-Martin

Sans rouvrir le débat sur l'IS et l'abattement qui avait cours à l'époque, il serait intéressant de savoir si des contribuables recourent encore à l'abattement de 40 % depuis la mise en place du prélèvement forfaitaire unique, le PFU, aussi appelé « flat tax ». Le groupe de travail consacré à la fiscalité des revenus du capital, dont Mme Nadia Hai fait partie, pourrait s'y intéresser.