Intervention de Jean-Paul Mattei

Il est important de préciser que l'option de taxation des revenus permettant d'être éligible à l'abattement de 40 % concerne les personnes qui perçoivent des faibles dividendes, tandis que le « grand capital » – pour reprendre les termes de M. Coquerel – préfère opter pour la flat tax. J'ajoute que cette option annuelle porte sur l'ensemble des revenus des capitaux. Cet amendement n'a donc guère d'utilité, dans la mesure où il s'applique à des petits dividendes.