Intervention de Fabrice Brun

Lors de la dernière loi de finances, j'ai été effaré – et je n'étais certainement pas le seul – de constater que le délai de détention d'actions avait été réduit après que leurs détenteurs ont quitté la France. La réduction de ce délai imposable de quinze ans à deux ans revient, dans les faits, à supprimer le régime de l'exit tax. Cet amendement vise à le rétablir tel qu'il existait en 2011. Il représente une recette de 150 à 200 millions d'euros payée par moins de 400 contribuables. Chacun appréciera le sens des priorités fiscales !