Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

En effet : les veufs sont eux aussi concernés. Il reste donc une portion de l'ancienne demi-part.

Cette décision a eu ensuite, M. le ministre l'a rappelé, des effets collatéraux, notamment sur la taxe d'habitation et sur l'impôt sur le revenu – je vous passe les détails. Bref, on a mis presque dix ans pour l'appliquer.

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