Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2
Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :
On peut s'interroger à ce sujet. Il y a deux problèmes : d'abord, la charge supplémentaire, dépendance mise à part, sauf si l'on préfère l'aborder dans le projet de loi consacré à la dépendance ; ensuite, la demi-part. Pourquoi parler d'une discrimination par l'âge ? Ce dispositif présenterait fiscalement un caractère très dérogatoire, et nous retomberions sur la question que se posait le Conseil constitutionnel.
Quant aux chiffres, je n'ai pas les mêmes que vous : j'avais compris qu'il s'agissait d'une bonne dizaine de millions d'euros, et vous m'annoncez 500 000 francs, pardon, euros – je parle en francs, car j'ai écouté M. Le Fur
