Intervention de Régis Juanico

Je maintiens l'amendement. J'ai bien écouté la réponse du ministre ; nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les chiffres : entre 2016 et 2018, le bleu budgétaire indique que la demi-part fiscale prive les comptes publics de 5,5 millions d'euros. Je ne comprends donc pas comment le seul élargissement de ce dispositif aux veuves d'anciens combattants âgés de moins de 74 ans pourrait coûter 10 millions d'euros.

Monsieur le ministre, il y aurait une mesure très simple à prendre, sans même passer par la loi : revenir à la circulaire édictée par votre ministère en 2005, indiquant aux directions départementales des finances publiques qu'elles avaient toute latitude envers les veuves d'anciens combattants. Il suffisait alors à celles-ci de produire une attestation de leur qualité de conjoint d'un titulaire de la carte du combattant pour bénéficier de la demi-part. C'est à cette tolérance qu'il faudrait aujourd'hui revenir.