Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du mercredi 16 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Présenté en première partie, cet amendement revient, en y adjoignant un effet d'aubaine – puisque la mesure serait rétroactive – , sur ce qui a été voté en loi de finances pour 2019. Ce n'est évidemment pas raisonnable.

Je rappelle, en outre, que la réduction d'impôt a été supprimée, par souci d'équilibre, en raison d'un crédit d'impôt miroir. Celui-ci est passé de 7 à 70 millions d'euros. Il est donc un succès incontestable.

L'avis est défavorable pour ces deux raisons.

Monsieur le président, puis-je me permettre d'apporter une précision ?

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