Intervention de Joël Giraud

Je ne m'exprimerai qu'une fois sur le sujet. Je vous rappelle que la situation est particulière puisque nous sommes en attente d'une décision de l'Union européenne : le dispositif initial n'ayant pas été notifié à la Commission européenne, lorsqu'il a été modifié, il a fallu procéder à une notification, et tout cela a pris un certain temps.

Je vous l'ai déjà dit, si nous changeons les règles à ce stade, nous allons nous retrouver dans une situation impossible au moment où arrivera la réponse portant sur un dispositif que nous aurons modifié entretemps : il nous faudra alors faire une nouvelle notification. Je vous répète ce que je vous objectais l'an dernier : par pitié, ne touchons pas au dispositif.

En revanche, nous examinerons un peu plus tard un amendement tendant à le proroger dans l'attente de la décision de l'Union, laquelle ne devrait plus tarder. C'est la bonne solution au problème : nous pourrons alors légiférer dans de bonnes conditions.

Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable.