Intervention de Joël Giraud

Je l'ai dit tout à l'heure, nous allons examiner un amendement, le no 2635, qui tend à proroger le dispositif pour nous permettre d'attendre la fin du délai. Je vous le répète – mais, si vous ne voulez pas l'entendre, c'est un autre problème – , si nous modifions quoi que ce soit au dispositif notifié, il faudra procéder à une nouvelle notification et nous devrons attendre encore plus longtemps. Quant au reste, je ne dispose d'aucun élément : je ne suis pas la Commission européenne !