Intervention de Barbara Pompili

Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire, et M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État chargé des transports, afin qu'ils nous présentent les crédits dédiés à l'écologie et aux transports dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2020.

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, de nombreux défis pressants se présentent à nous : la lutte contre le réchauffement climatique par la mise en oeuvre de la transition énergétique ; la reconquête de la biodiversité, dont l'érosion est alarmante, et plus largement la protection des milieux qui sont soumis à des pressions croissantes – il n'est qu'à voir la tension qui existe sur la ressource en eau ; la mise en oeuvre d'une politique soucieuse des mobilités du quotidien et de l'environnement ; la protection contre les risques, qu'ils soient naturels ou technologiques, et qui doit plus que jamais être renforcée, comme en témoignent les récents événements.

Dans la première partie du PLF, nous avons pu constater avec satisfaction que l'engagement pris lors des débats sur le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM) a été tenu, avec la création d'une contribution assise sur les billets d'avion qui abondera l'Agence de financement des infrastructures de France (AFITF). Pouvez-vous nous assurer que celle-ci disposera bien de toutes les ressources nécessaires pour faire face à son programme de dépenses ?

Pour ce qui concerne la seconde partie du PLF, à savoir les dépenses, nous savons bien qu'il s'agit d'un exercice sous contrainte. Des mesures de périmètre ne sont pas étrangères à la progression des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Pour mesurer l'effort consenti, pourriez-vous nous préciser ces mesures ? Pourriez-vous aussi nous exposer les arbitrages qui ont dû être faits en matière d'effectifs, sachant que la présence sur le terrain des agents du ministère et de ses opérateurs est essentielle – vous connaissez ma sensibilité particulière sur cette question.

Avant de vous laisser présenter en détail ce projet de budget, j'aurai quelques questions concernant des sujets sur lesquels notre commission est particulièrement impliquée.

En matière de transports, pouvez-vous nous préciser les moyens consacrés à l'intermodalité et au financement du plan vélo ? Le Gouvernement a, par ailleurs, récemment annoncé qu'une contribution de l'État de 1,1 milliard d'euros serait versée par l'AFITF à la Société du canal Seine-Nord Europe et qu'un amendement serait présenté dans le PLF 2020 pour mobiliser des ressources additionnelles. À quelle hauteur se situeront ces nouvelles ressources et d'où proviendront-elles ? Nous avons eu de nombreux débats sur les modes de financement de l'AFITF, pour lui donner les moyens de financer ce que nous avons voté dans la LOM, notamment en matière d'infrastructures dédiées aux mobilités du quotidien, qui sont notre priorité. Je ne voudrais pas que l'AFITF subisse des pressions aboutissant à la détourner de cette priorité.

Pouvez-vous nous faire un point sur la mise en place et les moyens, tant financiers qu'humains, de l'Office français de la biodiversité (OFB) ? Quelle sera, en 2020, la contribution des agences de l'eau au financement des politiques de l'eau et de la biodiversité ?

J'en viens à la transition énergétique, qui est une exigence absolue. Des mesures sont proposées en première partie du PLF pour transformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en prime, conformément aux engagements qui avaient été pris. Pour autant, les crédits consacrés à la rénovation énergétique sont globalement en baisse. Cette évolution sera-t-elle compensée par un saut qualitatif de l'effort consenti – et si oui, de quelle nature ?

Toujours sur la transition énergétique, quelle est la traduction budgétaire du protocole d'indemnisation de la fermeture de Fessenheim ?

Enfin, la catastrophe industrielle de Lubrizol, à Rouen, a montré toute l'importance que revêt le contrôle des installations classées. Quels moyens y seront consacrés ?