Intervention de élisabeth Borne

Mesdames et messieurs les députés, je me propose de vous présenter en quelques mots le budget du ministère de la transition écologique et solidaire tel qu'il figure dans le PLF 2020 puis, au-delà, de vous exposer les politiques mises en oeuvre par le Gouvernement dans le champ de la transition écologique et solidaire.

Si l'on se place dans le cadre de la norme des dépenses pilotables, qui exclut les dépenses relatives aux dettes et aux pensions et qui mesure donc l'effort budgétaire réel de l'État en faveur d'actions concrètes, les moyens financiers du ministère pour l'année 2020 s'élèvent à 32,226 milliards d'euros. Ces moyens sont en hausse de 832 millions d'euros par rapport à 2019, soit environ +2,6 %. Le présent budget s'inscrit dans la priorité donnée par le Président de la République à la transition écologique, une attente forte des Français que le grand débat national a soulignée. C'est un défi ; c'est aussi une nécessité.

La transition écologique est un défi en ce qu'elle pose des questions simples auxquelles les réponses peuvent être complexes. Comment se loger, se nourrir, se déplacer ? Vers quels emplois s'orienter dans le futur ? Ce défi se décline, par ailleurs, au niveau de chacun de nos concitoyens. C'est pourquoi nos actions et nos moyens doivent les accompagner. C'est l'un des axes du budget que nous proposons.

Une autre dimension fondamentale de la transition écologique est qu'elle n'est pas limitée, au sein de l'État, au ministère de la transition écologique et solidaire. Elle constitue un objectif transversal pour tous les ministères. Les premières étapes que nous franchissons dans le domaine de la budgétisation verte – le green budgeting – vont dans ce sens.

Je passerai en revue nos priorités par grands domaines : la biodiversité, l'énergie et le climat, la gestion des risques, l'économie circulaire, les transports et la mer.

L'eau et la biodiversité, tout d'abord, rassemblent 2,572 milliards d'euros. Les agences de l'eau ont démarré leur onzième programme en 2019, avec pour priorité l'adaptation au changement climatique pour préserver les ressources et accompagner les activités économiques qui en dépendent. Le 1er janvier 2020 sera créé l'Office français de la biodiversité, un nouvel établissement qui permettra de simplifier notre organisation de préservation de la biodiversité. Il renforcera l'efficacité des politiques publiques en coordonnant les actions et en développant les partenariats territoriaux. Sera également créé un onzième parc national : le Parc national des forêts de Champagne et Bourgogne. Grâce à la diversité des outils de classement et de protection, les aires protégées françaises couvrent aujourd'hui environ 29,5 % des terres et 22 % des eaux françaises.

En 2020, nous poursuivrons le plan Biodiversité lancé en juillet 2018. Nous accueillerons en juin, à Marseille, le congrès de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui traduira, avant la COP15, en Chine, à l'automne, le positionnement majeur de la France à l'international dans ce domaine.

Notre politique en faveur de l'énergie et du climat mobilise 12,138 milliards d'euros en 2020. Nous poursuivons le soutien aux énergies renouvelables financé dans le cadre du compte d'affectation spéciale « Transition énergétique », notre premier poste de dépenses avec 5,4 milliards d'euros. Avec la programmation pluriannuelle de l'énergie, nous confirmons notre ambition de réduction de la consommation finale d'énergie, mais également de développement des énergies renouvelables avec des objectifs chiffrés. Depuis 2017, près de 3 000 projets ont été sélectionnés dans le cadre d'appels d'offres, qu'il s'agisse d'énergie solaire, d'éolien terrestre, de biomasse, d'hydroélectricité ou encore de chaleur. Les dispositifs d'aide ont permis la progression constante de la part des énergies renouvelables au sein du mix énergétique. Ces projets représentent notamment une capacité de 5 gigawatts pour le photovoltaïque et de 1 gigawatt pour l'éolien. La part des énergies renouvelables dans le mix énergétique de la France est ainsi passée de 19,6 % à 22,7 % entre 2016 et 2018.

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) sera dotée de près de 600 millions d'euros de crédits qui s'inscrivent dans des stratégies développées avec les collectivités. Avec ces moyens, l'agence pourra poursuivre ses appels à projets pour la transition énergétique et développer le Fonds chaleur.

Mais la transition, c'est aussi aider nos concitoyens à franchir le pas d'un mode de vie plus écologique et plus économique. Le dispositif du chèque énergie, qui bénéficie à plus de 5,8 millions de ménages, est adopté par les Français. Son taux d'utilisation après deux ans est croissant et dépasse les 80 %. En début de mandat, le Président de la République s'était engagé à retirer de la circulation 500 000 véhicules polluants grâce à la prime à la conversion. Cet objectif est d'ores et déjà rempli, et même largement dépassé, avec presque 690 000 dossiers prévus fin 2019. Nous poursuivrons la mesure en 2020 : 405 millions d'euros y seront consacrés, ainsi que 395 millions d'euros pour le bonus des véhicules électriques, avec pour objectif désormais de retirer un million de véhicules polluants au cours du quinquennat.

Comme nous nous y étions engagés, le crédit d'impôt pour la transition énergétique, qui oblige aujourd'hui les ménages à faire une avance de trésorerie, sera transformé pour les ménages les plus modestes en prime directement perçue au moment des travaux. Dans un souci de justice fiscale et d'efficience, les ménages les plus aisés ne bénéficieront plus du dispositif.

Enfin, et même si ce n'est pas directement financé par le budget du ministère, je mentionnerai les certificats d'économies d'énergie (CEE). Grâce à eux, les ménages peuvent, par exemple, remplacer leur chaudière par un équipement plus performant en percevant une prime qui peut aller jusqu'à 4 000 euros et limiter le reste à charge au minimum. Je souhaite également faciliter l'usage des CEE par les entreprises pour amplifier leurs investissements dans les économies d'énergie. C'est ce que nous avons permis en ouvrant notamment le secteur couvert par le système communautaire d'échange de quotas d'émission (dit EU-ETS) à l'éligibilité à ces CEE.

J'entends dire que le Gouvernement baisserait les montants d'aide à la rénovation thermique de l'habitat. Je m'inscris en faux contre ces allégations. En 2020, l'effort consacré à cette politique essentielle pour l'efficacité énergétique sera en augmentation, à 3,5 milliards d'euros.

La politique de prévention des risques sera dotée de 532 millions d'euros, crédits en hausse par rapport à 2019. L'accident de Lubrizol rappelle que notre action dans ce domaine est une priorité. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer lors de l'audition par votre commission le 2 octobre dernier, nous sommes déterminés à faire la pleine lumière sur les conséquences de cet accident. Une attention est tout particulièrement portée aux effectifs dédiés à ces missions, et je vous confirme que les effectifs des inspecteurs de contrôle des installations classées seront maintenus l'an prochain.

La prévention des risques naturels majeurs est, de son côté, conduite en lien avec les collectivités. Le fonds « Barnier », dont les interventions sont estimées à 180 millions d'euros en 2020, a été pleinement mobilisé, par exemple, lors des inondations de l'Aude. Il est prêt à apporter son soutien lors d'aléas de grande ampleur.

En 2020, nous poursuivrons également la mise en oeuvre de la feuille de route pour une économie circulaire. Le projet de loi qui en est issu, présenté le 10 juillet dernier en conseil des ministres, s'articule autour de quatre orientations : stopper le gaspillage pour préserver nos ressources, mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production, informer pour mieux consommer, améliorer la collecte des déchets pour lutter notamment contre les dépôts sauvages. Nos priorités budgétaires iront au renforcement des soutiens accordés par l'ADEME aux projets des collectivités pour valoriser leurs déchets, et au contrôle des transferts transfrontaliers de déchets.

Les moyens alloués aux transports représentent 7,335 milliards d'euros. En forte hausse, le projet de budget pour 2020 met en oeuvre les engagements pris dans le cadre de la LOM. Les audits sur les infrastructures, que nous avions lancés en début de législature, nous ont donné une vision claire de leur état et des besoins pour améliorer la mobilité du quotidien de nos concitoyens. Nous nous sommes engagés, dans la LOM, sur une trajectoire financière pour l'AFITF ; le projet de budget pour 2020 y est conforme. L'effort est inédit : près de 3 milliards d'euros seront investis par l'État dans les transports, soit 20 % de plus qu'en 2019. Cet effort inédit est notamment permis par le rehaussement de la contribution au financement des infrastructures du secteur du transport routier de marchandises et du secteur aérien, annoncé à l'issue du Conseil de défense écologique au mois de juillet dernier. Les modalités de financement de la part de l'État dans le canal Seine-Nord sont, par ailleurs, en cours de finalisation, étant entendu qu'il n'aura pas de conséquence sur la trajectoire de financement des infrastructures prévue dans le cadre de la LOM.

Pour nos concitoyens, nous avons l'objectif de tripler les déplacements à vélo d'ici 2024. Pour y parvenir, nous engageons 350 millions d'euros, sur sept ans, dédiés au soutien des territoires. Nous avons également créé le forfait mobilités durables pour les salariés utilisant des modes de transport alternatifs à la voiture. Facultatif pour les entreprises, même si la négociation sera obligatoire, l'État le mettra de son côté en oeuvre pour tous ses agents dès 2020, pour un montant de 200 euros par agent.

L'État confirme, par ailleurs, en 2020 son engagement auprès des ports en sécurisant les moyens nécessaires à leur entretien, notamment en matière de dragage, et en poursuivant les plans de développement au travers des opérations inscrites dans les contrats de plan État-région (CPER).

Enfin, la mission « Écologie, développement et mobilité durables » comporte un nouveau programme destiné à financer la dette reprise de la SNCF. C'était un engagement pris lors des négociations sur les évolutions de la SNCF, qui sera mis en oeuvre dans ce budget pour l'année 2020.

S'agissant des affaires maritimes, le budget consacré s'élève à 292 millions d'euros. Je voudrais saluer ici l'engagement des bénévoles et des personnels de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui, parfois au prix de leur vie, comme l'a tristement rappelé le naufrage aux Sables-d'Olonne, apportent un concours indispensable à l'État pour les opérations de secours en mer. Une table ronde sera prochainement organisée pour faire le point sur le financement de la société. Mon ministère a également engagé le chantier de la modernisation des services des affaires maritimes, avec pour objectif d'apporter des solutions aux questions maritimes de demain en offrant aux usagers de la mer un meilleur service, simplifié, efficient et respectueux de l'environnement.

Enfin, l'aviation civile dispose de 2,029 milliards d'euros. Un effort particulier est consenti en faveur de l'investissement, avec 18 millions d'euros de plus qu'en 2019, soit 316 millions d'euros. Ces investissements sont notamment indispensables pour la fourniture de services performants et de qualité, en accord avec le nouveau plan de performance européen 2020-2024. En matière environnementale, le secteur est appelé à évoluer. La politique du Gouvernement vise à favoriser l'incorporation de biocarburants dans le kérosène. Nous travaillons également à l'optimisation des trajectoires directes pour limiter la consommation de carburant et les nuisances sonores.

Je terminerai cette revue par le soutien à la recherche à l'innovation. Il s'agit d'un axe fondamental qui doit nous permettre d'impulser la transition écologique de nos filières, mais aussi de développer les filières de la transition écologique.