Intervention de Zivka Park

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaZivka Park :

Le Gouvernement a décidé d'orienter ses efforts selon trois axes. Le premier est l'accompagnement des citoyens dans la transition énergétique au quotidien, avec notamment le verdissement du parc automobile à travers la hausse de 50 % des crédits pour le bonus automobile, la prime à la conversion et le chèque énergie. Dans quelle mesure pensez-vous que nos concitoyens pourront se saisir de ce dispositif pour accompagner le changement dans leurs habitudes au quotidien ? Nous notons des efforts de simplification pour renforcer cet accompagnement. Pourriez-vous nous apporter des explications sur la simplification du CITE et sa transformation en prime ?

Un autre grand axe est celui de l'investissement massif pour améliorer les transports du quotidien. C'est, en fait, une traduction de la LOM que nous avons votée très récemment, avec un investissement dans les transports qui s'élève à 3 milliards d'euros et une amélioration du réseau ferré national de 2,4 milliards d'euros. Néanmoins, s'agissant du réseau routier national concédé, après un effort considérable depuis 2018, nous notons une baisse des crédits de l'action « Routes-Entretien ». Je crois savoir que la priorité à l'entretien du réseau existant reste clairement affirmée par le Gouvernement, mais pourriez-vous justifier la baisse de ces crédits ?

Enfin, le troisième axe concerne la défense du vivant, par un effort important pour l'eau et la biodiversité, avec notamment la création de l'OFB à partir du 1er janvier 2020, une contribution de l'État de 41,2 millions d'euros, le financement du plan Biodiversité ainsi que l'organisation du congrès mondial de la nature à Marseille, en juin 2020. Je souhaite alerter sur le besoin d'agents sur le terrain pour les parcs nationaux et les agences de l'eau. Nous estimons que le renforcement du nombre d'équivalents temps plein (ETP) pour ces missions est crucial. Nos efforts pour protéger les parcs nationaux et les aires marines seront vains si nous ne déployons pas assez d'agents sur le terrain.

Je profite de la présence du secrétaire d'État chargé des transports pour lancer une autre alerte s'agissant du transport aérien. Lors des débats sur la loi « PACTE », pour la croissance et la transformation des entreprises, le ministre de l'économie avait annoncé qu'afin de traiter l'arriéré des dossiers de demande d'aide à l'insonorisation des riverains situés à proximité de l'aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, et pour accélérer le volume de travaux plus rapidement, le groupe Aéroports de Paris (ADP) engagerait une somme de 77 millions d'euros. Aujourd'hui, il n'existe pas de base législative pour sécuriser ce dispositif. Pourrait-on regarder ce qui peut être fait ? Je ne vois pas d'autre solution que cette avance d'ADP pour accélérer le traitement des dossiers. À moins que votre ministère n'engage lui-même les crédits ?

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