Intervention de Valérie Lacroute

La commission mixte paritaire sur la LOM avait achoppé sur la question du financement, et nos premières analyses du budget dédié à la transition énergétique et aux transports ne sont pas rassurantes.

L'affectation de la fameuse taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) qui, je le rappelle, est essentiellement payée par les automobilistes, est une nouvelle fois détournée en grande partie au profit du budget général de l'État. Alors que la fraction de cette taxe allouée à la transition énergétique est en baisse d'un milliard d'euros – ce milliard vient-il abonder le budget de l'État ? –, la fraction au profit de l'État augmente de 1,5 milliard. Ce milliard et demi vient-il s'ajouter au milliard précédent ? Le compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » baisse de 46,5 millions d'euros. Où vont ces milliards d'euros ? Ils pourraient apporter une réelle bouffée d'oxygène pour financer les lignes de desserte fine, car, si j'ai bien compris, le rapport du préfet M. François Philizot ferait état d'un réseau ferroviaire au mieux médiocre avec deux tiers du réseau menacés de suspension ou de limitation de vitesse. Ces milliards pourraient également financer la mobilité dans les collectivités, à défaut de leur donner une part de TVA, et maintenir le taux réduit de TICPE pour les machines de construction et de travaux publics. Car ce n'est pas en augmentant la taxe sur les billets d'avion, qui rapportera seulement 230 millions d'euros supplémentaires, que vous compenserez les besoins de financement de l'AFITF. Ces premiers éléments laissent à penser qu'une nouvelle fois, Bercy est passé par là et que ces montants de TICPE, au lieu de financer la mobilité, financeront le déficit de l'État.

C'est l'occasion de vous redire le désaccord du groupe Les Républicains sur ce qui s'annonce pour les collectivités, auxquelles on demande de favoriser la mobilité de leurs concitoyens sans leur en donner les moyens réels ; pour les entreprises, qui n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leurs engins actuels ; mais également pour les Français eux-mêmes, avec la transformation du CITE. Lorsque l'on décode votre mesure, on se rend compte que, sous couvert d'une politique sociale, vous sacrifiez la transition énergétique. Votre souhait est d'exclure du dispositif les 20 % des ménages les plus aisés, alors même qu'ils sont à l'initiative de plus de 50 % des travaux réalisés. Très clairement, cette dernière mesure représente une baisse de 79 millions d'euros de l'enveloppe globale des aides. Vous affaiblissez ainsi les mesures en faveur de la transition écologique.

Malheureusement, les effets désastreux de ce projet de budget pour 2020 ne s'arrêtent pas là pour les Français. Le malus automobile qu'ils payent lorsqu'ils achètent un véhicule neuf va augmenter brutalement et injustement : au 1er janvier 2020, le malus sera de 75 euros pour une Twingo et de 540 euros pour une voiture familiale. C'est la politique familiale qui est mise à mal.

La fiscalité écologique ne peut être efficace que si elle est transparente et affectée essentiellement à la transition énergétique.