Intervention de Bertrand Pancher

Quand j'ai travaillé sur votre budget, j'ai pensé à Greta Thunberg, que nous avons reçue voici quelques mois, aux jeunes qui l'accompagnaient et à ce qu'ils nous ont dit : « Nous faisons confiance aux scientifiques, nous savons ce qui va nous arriver, que faites-vous pour éviter le pire ? Comment vous faire confiance ? » Je leur ai dit : « Merci, venez nous revoir souvent et bousculez-nous ! ».

Votre budget va-t-il, ou non, incarner la rupture dont nous avons besoin dans nos pratiques et nos comportements ? Va-t-il nous permettre d'atteindre enfin nos grands objectifs annuels de réduction des gaz à effet de serre et de préservation de la biodiversité ? Si ce n'est pas le cas, met-il en place les outils pour les atteindre rapidement ? La réponse est non, madame la ministre. Non pas parce que vos efforts sont en baisse, mais parce qu'ils ne nous semblent pas à la hauteur des défis qui sont devant nous. Nous avons besoin de puissants moyens, à savoir une fiscalité verte assise sur le principe pollueur-payeur. Mais nous devons aussi la rendre acceptable, d'abord auprès des plus défavorisés, et affecter ces moyens lourds et prévisibles au changement complet de nos comportements. Si nous ne faisons pas cela, nous passerons notre temps à pleurnicher face à des objectifs non atteints et à nous sauver quand nous serons interpellés par les Greta Thunberg de demain.

Pourquoi ne pas relancer la taxe carbone ? Elle est seulement de 43,6 euros la tonne et doit atteindre 200 euros à terme. La stratégie nationale bas-carbone prévoyait une hausse de cette taxe à hauteur de 10,40 euros par an. Où en êtes-vous ? Pour être acceptée, elle doit être davantage redistributive et ne pas peser sur les ménages à bas revenus. Nous avons fait des propositions de crédit d'impôt pour ces populations ; soutenez-vous ces initiatives ? Cette taxe rapporte 8 milliards d'euros par an, elle s'ajoute à d'autres instruments fiscaux environnementaux : TGAP, contribution au service public de l'électricité, taxe sur les factures d'eau…

Les Français veulent comprendre, à travers un tableau simple, le montant des taxes qu'ils payent et à quoi elles servent : diminuer les charges pour les plus démunis et inciter à d'indispensables changements environnementaux – rénovation thermique, énergies renouvelables, dépollution, transports moins polluants. Nous réclamons ce tableau, mais aussi la trajectoire de la fiscalité future, c'est-à-dire ce qu'elle va rapporter demain. Tout le monde affirme depuis des années que les incitations financières doivent être stables dans le temps, or c'est le contraire qui est fait en matière de rénovation thermique : le dispositif change encore cette année et les aides vont être plafonnées. Tout cela est incompréhensible !

Nous avons également besoin d'importants moyens supplémentaires afin de créer des emplois, de réduire les factures énergétiques et les émissions de CO2. Nous voulons aussi que votre ministère dispose de plus de collaborateurs pour contrôler ce que nous votons. Vous affichez des baisses de postes sur trois ans. Comment faire mieux en écologie avec moins de monde ?

Nous voulons aussi que votre ministère tienne ses engagements, notamment en matière de transports. La ligne est bonne mais je voudrais dénoncer la trahison de l'État sur la compensation totale pour les collectivités du passage de l'exonération du versement transport des entreprises de moins de 9 à moins de 11 salariés.

Enfin, votre ministère a besoin de puissants moyens pour engendrer des changements complets dans nos modes de consommation. Allez plus vite, allez plus loin, le temps presse, madame la ministre ! Sur ces plans-là, nous vous soutiendrons.