Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je souhaite ajouter quelques points complémentaires, concernant tout d'abord le plan vélo et les moyens qui lui sont consacrés. Pour la première fois, une ligne budgétaire lui est consacrée au sein de l'AFITF. Elle s'élève à 350 millions d'euros pour sept ans ; son succès est d'ores et déjà considérable, avec plus de 150 projets bénéficiant de 43,5 millions d'euros cette année.

S'agissant des moyens attribués à l'intermodalité en général, ils consistent en une enveloppe de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) de 500 millions d'euros pour cinq ans de la part du ministère de la cohésion des territoires. Chaque contrat de plan État-région contient une ligne dédiée aux gares et aux pôles d'échanges multimodaux. En outre, 27 millions d'euros sont consacrés chaque année à l'aide à la performance pour le fret.

Je rappelle la clé de financement du canal Seine-Nord Europe, auquel je vous sais très attachés : 2 milliards d'euros sont pris en charge par l'Union européenne, qui a d'ailleurs confirmé, le 27 juin dernier, son engagement à hauteur de 50 % des études et 40 % des travaux. Cette dernière a également annoncé l'augmentation de son effort financier à hauteur de 50 %, dans le cadre de la nouvelle Commission européenne. Par ailleurs, 1,1 milliard d'euros sont pris en charge par les collectivités territoriales et autant par l'État. Enfin, un emprunt souscrit par les collectivités territoriales permet de boucler ce budget. L'objectif consiste bien à tenir l'engagement de l'État et à affecter une part de la taxe d'aménagement du territoire (TAT), tout en sécurisant évidemment les moyens de l'AFITF et la trajectoire de la LOM que nous avons mis si longtemps à construire collectivement.

Mme Zivka Park a évoqué les crédits du réseau routier national, notamment le défi que constitue sa vétusté. Elle a également parlé d'une baisse des moyens, ce qui n'est pas exact puisqu'ils passent de 800 à 847 millions d'euros. Ces moyens sont répartis entre le programme « Infrastructures et services de transports » et l'AFITF. Mme Zivka Park a, par ailleurs, bonne mémoire concernant les engagements pris par M. Bruno Le Maire à l'occasion de la loi « PACTE », au sujet de la capacité d'Aéroports de Paris à avancer les 80 millions d'euros relatifs à la taxe sur les nuisances sonores aéroportuaires. Tel est le sens d'un amendement gouvernemental qui visera à satisfaire cet engagement.

Mme Valérie Lacroute a évoqué la TICPE et les moyens de l'AFITF. Nous avons déjà eu une discussion au sujet du volume de répartition de la TICPE entre les différents sujets relatifs aux transports, singulièrement à l'AFITF. Néanmoins, je souhaite préciser qu'entre 2019 et 2020, l'affectation de la part de TICPE à l'AFITF est en augmentation notable, passant de 1,1 milliard d'euros en 2019 à 1,6 milliard d'euros en 2020. D'une manière générale, ce sont plus de 500 millions d'euros, toutes recettes confondues, qui sont consacrés en plus à l'AFITF par rapport à l'année dernière.

M. Hubert Wulfranc étant parti, nous n'aurons pas ici de débat philosophique sur ce qui définit un budget.

Mme Auconie a évoqué le train à hydrogène. Pour compléter les propos de la ministre, je précise que le tissu industriel est mobilisé. Vous avez connaissance de l'annonce de l'engagement de la SNCF et d'Alstom à construire ensemble quatorze trains, en réponse à une demande des régions. Nous essaierons de répondre à cette demande, notamment celle de quatre régions intéressées, rapidement. Nous tenterons de poser le cadre et le financement, à hauteur de 60 millions d'euros, d'ici à la fin de l'année ou au début de l'année prochaine. Il s'agit d'une mesure importante pour qu'un train à hydrogène puisse rouler en France dans les vingt-quatre mois.

Enfin, monsieur Bertrand Pancher, je ne doute pas que le débat sur la compensation du versement transport aura lieu en commission des finances. A priori, concernant les principales autorités organisatrices de transport (AOT) concernées, les simulations effectuées indiquent une stabilité, voire une hausse des recettes, quand bien même les chiffres que vous annoncez sont vérifiés. Le financement de ces AOT est donc préservé.