Intervention de Bérangère Abba

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBérangère Abba, rapporteure pour avis sur les transports terrestres et fluviaux :

Je salue, à mon tour, l'augmentation des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour 2020, en hausse de 7,5 % en autorisations d'engagement et de plus de 9 % en crédits de paiement. C'est un signal fort à l'heure où le Gouvernement met en place son premier budget vert et décide d'observer ses politiques publiques à travers le prisme des enjeux environnementaux.

Pouvez-vous, tout d'abord, nous préciser les conclusions de la mission de l'Inspection générale des finances (IGF) et du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) quant à l'évaluation de l'impact environnemental des crédits de la mission, et plus particulièrement du programme 203 « Infrastructures et services de transports » qui m'occupe ?

En tant que rapporteure pour avis sur ce programme et rapporteure précédemment du projet de loi d'orientation des mobilités, je souhaite vous interroger sur la traduction dans le PLF des engagements pris dans le cadre de l'examen de la LOM et vous entendre sur la programmation financière des infrastructures de transport inscrites dans son rapport annexé. Comment cette programmation se décline-t-elle pour l'année 2020, au regard du scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures, dont je salue, au passage, les travaux ?

Sans préempter le rapport du préfet M. François Philizot, dont nous brûlons tous de savoir quand nous pourrons le parcourir, pouvez-vous nous dire comment le présent budget permet d'accélérer la régénération de notre réseau ferroviaire, en particulier pour les lignes de desserte fine du territoire ? Quelles sont les perspectives d'évolution qui se dégagent pour les années à venir ? Ce PLF traduit également l'engagement pris par le Gouvernement, lors de l'examen du nouveau pacte ferroviaire, de racheter la dette de SNCF Réseau à hauteur de 25 milliards d'euros pour 2020. Pouvez-vous nous dire un mot sur les modalités de ce rachat, qui est prévu à l'article 76 du PLF, par le biais de prêts dits « miroirs » ? S'agissant de la priorité n° 4 du programme d'investissements prioritaires de la LOM sur les mobilités propres, pouvez-vous nous indiquer quelle sera la montée en charge du plan vélo à partir de 2020 ?

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