Intervention de Danielle Brulebois

Je voudrais tout d'abord vous remercier d'avoir su faire augmenter votre budget de 2,6 % en un an.

Concernant le rapport dont je suis en charge sur la prévention des risques et la protection de l'environnement, je souligne également que le budget, de 830 millions d'euros, est stable. Cependant, madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur les moyens humains qui, à mon sens, ne devraient pas être soumis à la baisse des effectifs de 2 % dans deux domaines importants : la sécurité et la sûreté, eu égard aux enjeux sans précédent auxquels nous avons à faire face, par exemple avec l'incendie de Lubrizol.

Vous avez dit que les effectifs des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) sont stables, à 1 290 ETP. Néanmoins, les contrôles ont diminué depuis 2015. Vous l'avez dit, les inspecteurs font leur travail ; ils ont effectué des contrôles, et des sanctions administratives ont été prises. Toutefois, ne pensez-vous pas qu'ils pourraient avoir davantage un rôle d'accompagnement, de conseil et de suivi ? L'ensemble des sites Seveso connaît un recensement des substances dangereuses tous les quatre ans. Ne pensez-vous pas que dès la mise sur le marché d'un nouveau process industriel, avec de nouvelles substances, un contrôle devrait être automatique ?

L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) assure, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire. Elle fait face, elle aussi, à des enjeux sans précédents, avec la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), la fermeture de la centrale de Fessenheim, le démantèlement, mais aussi les incidents constatés dans les centrales et les générateurs. Certes, le budget de l'ASN est stable mais, là encore, les emplois sont en nombre insuffisant. En outre, les missions de l'ASN sont éclatées ; elles seraient plus visibles en étant réunies au sein d'un même programme.