Intervention de Jean-François Cesarini

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-François Cesarini, rapporteur pour avis sur les transports aériens :

En tant que rapporteur pour avis sur les crédits du transport aérien, j'ai souhaité faire porter mes auditions sur deux axes : la décarbonation du secteur aérien et le maillage aéroportuaire français.

S'agissant de la réduction des émissions de CO2, l'augmentation de la taxe sur les billets d'avion partage les acteurs en trois catégories. La première catégorie est celle des associations environnementales, qui considèrent que plus l'écotaxe est forte, plus les billets d'avion seront chers et moins les gens prendront l'avion. Par conséquent, elles estiment que cette taxe est très écologique – Greenpeace notamment tient ce discours. La deuxième catégorie est celle des compagnies aériennes, qui soulignent que deux d'entre elles ont déjà mis la clé sous la porte et qu'évidemment, l'écotaxe les rendra moins compétitives par rapport à leurs voisines européennes. Elles y sont donc opposées. La troisième catégorie comprend les représentants de la filière des biocarburants, qui souhaitent évidemment bénéficier du soutien nécessaire au développement d'une filière française, notamment du biokérosène.

Tous ces acteurs s'accordent sur un point : l'écotaxe telle qu'elle est actuellement leur pose problème. Les auditions ont permis de faire émerger un consensus sur une modulation de cette taxe sous forme de bonus-malus en fonction de la trajectoire des compagnies aériennes en matière de diminution des émissions de CO2, l'idée étant qu'on ne peut pas taxer de la même manière une compagnie qui fait un effort, notamment sur le biokérosène, et une compagnie qui n'en fait pas. Seriez-vous d'accord pour examiner la possibilité de moduler l'écotaxe, bien évidemment à budget constant pour l'AFITF, afin que tous les acteurs s'y retrouvent ?

Notre maillage aéroportuaire est très dense et génère parfois des nuisances et des dépenses publiques importantes rapportées au nombre de voyageurs. Ainsi, le rapport entre le nombre de voyageurs, les nuisances sonores et l'argent public n'est pas très satisfaisant. L'objectif consiste donc à trouver des mutualisations. Nous avons vu que, dans certains bassins de vie, des solutions avaient été mises en oeuvre entre différents aéroports. Il s'agit, non pas de fermer des aéroports, mais de faciliter, par certaines taxes, une mutualisation dans des bassins de vie. Qu'en pensez-vous ?

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