Intervention de Adrien Morenas

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Morenas, rapporteur pour avis sur les paysages, l'eau et la biodiversité :

Je souhaiterais vous interroger sur les effectifs dévolus aux opérateurs des programmes budgétaires 113 « Paysages, eau et biodiversité » et 159 « Expertise, économie sociale et solidaire, information géographique et météorologie », dont je suis chargé pour le PLF 2020. Si certains opérateurs sont consolidés, d'autres doivent s'adapter à une trajectoire d'emploi baissière, alors même que leurs missions montent en puissance. L'adaptation au changement climatique, la préservation de la biodiversité, la politique de l'eau et la protection des forêts sont des missions qui nécessitent du personnel qualifié et de l'ingénierie publique. Or, au cours des dernières années, le ministère de la transition écologique et solidaire a largement contribué à la réduction des effectifs de l'État. Quels mécanismes de péréquation ou de consolidation des effectifs pourraient être mis en oeuvre, qui permettraient de ne pas affaiblir les opérateurs concernés ?

La programmation des moyens doit également nous préoccuper. Différents acteurs de la politique de la biodiversité manquent de visibilité quant aux moyens dont ils disposent à un horizon de trois ou cinq ans. Cela est moins vrai pour les agences de l'eau, qui viennent d'entrer dans leur onzième programme avec des objectifs ambitieux. Dès lors que les enjeux liés à l'eau et à la biodiversité apparaissent étroitement associés, ne pourrait-on pas imaginer une programmation pluriannuelle des moyens consacrés à la biodiversité calquée sur les programmes des agences de l'eau, avec lesquelles, d'ailleurs, les acteurs de l'Office français de la biodiversité entretiennent des relations très étroites ? Une telle programmation serait de nature à favoriser le dialogue entre les différents acteurs et permettrait aussi un débat public devant le Parlement sur le modèle de ce qui est fait en matière d'énergie.

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