Intervention de Saïd Ahamada

L'enjeu de la pollution atmosphérique me tient à coeur et je tiens à vous féliciter d'avoir fait entrer la pollution des navires dans le champ de la réduction de la pollution que défend le Gouvernement.

Dans ce domaine, deux outils existent. Le premier est la norme. Au 1er janvier 2020, le taux d'émission de fioul des navires sera plafonné à 0,5 gramme par gigajoule. À cet égard, je remercie l'exécutif d'avoir tenu bon, afin que l'Organisation maritime internationale (OMI) ne repousse pas cette échéance. Il faudra évidemment que les services du ministère puissent contrôler ce taux d'émission. Lors d'un déplacement en Martinique, j'ai constaté que les outils disponibles ne permettaient pas un contrôle effectif. Il importe que cela soit bien le cas dès le mois de janvier.

Le second outil réside dans les incitations, qui sont de plusieurs ordres. Je citerai d'abord l'électrification des ports. Vous étiez à Marseille très récemment et vous avez vu ce qu'il était possible de faire. Je défendrai un amendement tendant à réduire la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Quel est votre avis à ce sujet ? Existe-t-il un plan pour l'électrification à quai ?

Qu'en est-il de l'hydrogène pour le secteur maritime ? Un plan de développement est-il prévu pour cette filière d'avenir ? À mon sens, nous pourrions même devenir des champions européens en nous alliant à des pays comme l'Allemagne. En tout cas, avant de pouvoir passer à l'hydrogène, il y a le gaz naturel liquéfié (GNL). Nous avons des méthaniers qui mériteraient d'être soutenus afin que cette molécule puisse être fournie dans les ports français. Je défendrai un amendement sur l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER), dont le forfait est trop élevé pour les petits méthaniers.

Je termine en évoquant les moyens de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). J'ai déposé, avec le Président M. Richard Ferrand et le rapporteur général, un amendement tendant à assurer son financement à hauteur de 4,5 millions d'euros. Reste qu'il faudra bien trouver comment pérenniser ce financement pour ne plus avoir à y revenir tous les ans.