Intervention de élisabeth Borne

Madame Bérangère Abba, deux informations complémentaires importantes sur la budgétisation environnementale, dite « green budgeting », vous seront apportées par la mission qui a été confiée à l'IGF et au CGEDD, ainsi que par le jaune budgétaire que je mentionnais, qui se caractérisent par une approche différente. Le jaune continuera à compter les programmes sur la base des clés d'affectation qui étaient réputées valables pour chacune des dépenses. Ainsi, dans le jaune, dans le prolongement de ce qui se faisait jusqu'à maintenant, les crédits consacrés aux infrastructures ferroviaires sont réputés contribuer à hauteur de 10 % à la transition écologique. Ce n'est pas l'approche qui a été retenue dans l'exercice de « green budgeting » : on a considéré que le transport ferroviaire contribuait à la transition écologique. Nous aurons l'occasion d'expliquer à nouveau ces deux approches. Jusqu'à présent, nous disposions de peu d'éléments, mais désormais nous pourrons nous appuyer sur différentes approches complémentaires pour préparer l'exercice 2021. Je tiens vraiment à ce que nous puissions disposer, pour cet exercice, de l'éclairage sur la façon dont notre budget contribue au respect de nos engagements écologiques, notamment l'accord de Paris, mais aussi de nos engagements en matière de protection de la biodiversité. L'ensemble des entreprises et des gestionnaires d'actifs devraient en faire autant. Là encore, les périmètres ne sont pas exactement les mêmes entre le jaune budgétaire et la mission IGF-CGEDD, mais nous pourrons avoir ce débat ultérieurement.