Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

J'avais moi-même demandé le rapport du préfet M. François Philizot alors que j'étais député en charge du pacte ferroviaire. Ce rapport a été rendu ; il dresse un état des lieux qui constitue une base de discussion. Il a d'ailleurs été élaboré en concertation avec les régions. Cependant, il me semble que, s'agissant des petites lignes ferroviaires, le temps est à l'action, raison pour laquelle le Gouvernement a demandé que ce rapport soit suivi d'une phase de concertation opérationnelle avec les régions, de manière à produire des solutions alternatives dans les territoires. J'ai eu l'occasion de m'entretenir avec Mme Sophie Auconie à propos de la ligne Tours-Loche et j'ai reçu la visite de M. Jean-Pierre Farandou le 5 octobre dernier, au sujet de la petite ligne entre Limoges et Brive-la-Gaillarde. Sur l'ensemble de ces sujets, nous devons nous placer dans l'action, afin de favoriser l'émergence de filières industrielles comme celle du train léger. Ce sont à la fois des solutions industrielles d'avenir, notamment pour les constructeurs européens et singulièrement pour les constructeurs français, mais aussi des solutions adaptées aux territoires et à leurs besoins. Leurs dimensions en matière de financement sont inférieures à celles que nous connaissons actuellement.

Ce rapport sera bien évidemment rendu public ; je m'étais engagé à ce qu'il soit publié avant le 8 octobre, c'est-à-dire hier… C'est raté ! Je ne doute cependant pas qu'il sera rapidement mis à votre disposition, agrémenté des éléments que je viens d'évoquer.

La dette de la SNCF s'élève à 46 milliards d'euros, dont 35 milliards d'euros repris par l'État, à raison de 25 milliards en 2020 et 10 milliards en 2022. Pour soutenir le modèle économique de la SNCF, deux règles d'or doivent être observées : d'une part, le retour à l'équilibre du groupe SNCF et de SNCF Réseau, respectivement en 2022 et 2024. D'autre part, une règle relative au ratio entre la dette et la marge opérationnelle du groupe, qui décroît ; ce faisant, celui-ci retrouve des marges d'investissement. Techniquement, la reprise de la dette fait l'objet de prêts croisés entre la Caisse de la dette publique et SNCF Réseau. L'État se substitue comme débiteur, à hauteur d'environ 770 millions d'euros par an, de manière à apurer cette dette. Cela a permis à SNCF Réseau de retrouver des marges financières et de continuer à investir plus de 200 millions d'euros par an. SNCF Réseau co-investit notamment, au travers des CPER, dans les petites lignes. Je vous propose de vous fournir une réponse précise par écrit concernant ces mécanismes, de manière à ce que nous ayons le même niveau d'information.