Intervention de Loïc Prud'homme

Monsieur le secrétaire d'État, à la fin du mois de septembre, vous indiquiez que la première partie du rapport du préfet M. François Philizot, portant sur les petites lignes ferroviaires, serait publiée avant le 8 octobre. Nous sommes aujourd'hui le 9 octobre et nous n'en avons aucune nouvelle, alors qu'il vous a été remis. Nous auditionnerons son auteur le 17 octobre. Aussi, pour la bonne tenue de nos travaux, je vous demande de nous communiquer sans délai ce rapport.

Je voudrais également vous alerter au sujet du rapport de MM. Pierre-Alain Roche et Jacques Rapoport de l'IGF-CGEDD sur la gestion du réseau des routes non concédées. Je vous ai adressé une première demande au mois de septembre, afin d'en avoir communication ; je vous ai interpellé en séance publique, lors d'une discussion générale, et je vous ai ensuite sollicité à nouveau par courrier, le 1er octobre, afin d'obtenir un rendez-vous et d'avoir enfin un éclairage sur ce dossier. À ce jour, je n'ai reçu aucune réponse de votre part. Pourquoi ce rapport est-il tenu secret ?

À ce stade, et au regard du nombre de mes relances, je ne peux que conclure que vous empêchez les parlementaires d'exercer leur mandat. Monsieur le secrétaire d'État, assumez-vous l'opacité comme méthode de gouvernement ?