Intervention de Gabriel Serville

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGabriel Serville :

La continuité territoriale est un service public essentiel au renforcement de la cohésion nationale entre l'Hexagone et les territoires d'outre-mer. Or, tandis que les prix des billets d'avion au départ de l'Hexagone sont continuellement orientés à la baisse, la situation est tout autre pour les outre-mer. Outre le sentiment d'injustice qu'elle fait naître chez les résidents, qui n'ont souvent d'autre choix que de se rendre dans l'Hexagone pour bénéficier des services publics non disponibles dans leur territoire, cette situation participe à l'enclavement et à l'éloignement de la plupart des outre-mer et s'apparente à une entrave à la libre circulation sur le territoire national. Vous avez entériné l'idée d'augmenter la taxe de solidarité sur les billets d'avion et d'affecter le produit de cette augmentation à l'AFITF. Ne pourrait-on pas envisager d'affecter un petit pourcentage de ce produit au financement de la continuité territoriale outre-mer ? Il s'agirait là d'une mesure de solidarité nationale et d'égalité d'accès aux services publics. Nous avions déjà proposé cette mesure lors des débats sur la loi d'orientation des mobilités. Je pense qu'elle mérite vraiment d'être étudiée.

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