Intervention de Alain Perea

Réunion du mercredi 9 octobre 2019 à 16h40
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Perea :

Le grand gibier – sangliers, cervidés et autres – pose de graves problèmes et cause des dégâts importants, bien sûr à l'agriculture mais aussi à la sylviculture, sans compter les retards importants qu'il entraîne pour la SNCF. La situation est telle que le Premier ministre nous a confié il y a quelques mois, au sénateur M. Jean-Noël Cardoux et à moi-même, une mission sur les dégâts commis par le grand gibier. Parmi nos propositions figure l'idée d'une taxe s'appliquant aux terrains non chassables. Actuellement, seuls les terrains chassables contribuent, au travers d'une taxe à l'hectare qui a été généralisée par la loi créant l'Office français de la biodiversité. Dans le but de lutter contre les dégâts de grand gibier, que penseriez-vous d'une généralisation aux terrains non chassables de la taxe à l'hectare, étant entendu que son produit serait dirigé vers l'OFB ou l'État, et non pas vers les chasseurs ?

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