Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je voudrais tout d'abord rassurer M. Matthieu Orphelin s'agissant du financement du canal Seine-Nord Europe : le 1,1 milliard d'euros en question était bien prévu. Il restait à établir les modalités du financement par l'État. À cet égard, ce dont nous discutons à présent, c'est le « tuyau budgétaire » entre la taxe d'aménagement du territoire et le projet de canal. Il s'agit bien d'un financement supplémentaire, qui n'était pas intégré dans la trajectoire de la LOM ni dans les moyens affectés à l'AFITF. Cette trajectoire et ces moyens sont sanctuarisés dans le dispositif que nous allons proposer par voie d'amendement gouvernemental.

M. Loïc Prud'homme a visiblement dû nous quitter. Je souhaitais lui dire que nous avions déjà évoqué le rapport du préfet M. François Philizot, en réponse à la question de Mme Bérangère Abba. Quant à la transparence, je suis précisément celui qui avait demandé au Gouvernement, à travers un amendement, de se livrer à un exercice de transparence concernant non seulement l'état des petites lignes, mais leur coût. S'agissant du transfert, ou plutôt de l'hypothèse d'un transfert de tout ou partie du réseau routier national, j'avais bien précisé en séance, à l'époque, à l'adresse de Mme Valérie Rabault et de quelques-uns des députés ici présents, qu'il n'existe aucun projet de transfert systématique du réseau routier national aux collectivités territoriales, pour la bonne et simple raison qu'elles ne le demandent pas et qu'il n'est pas dans les intentions du Gouvernement de procéder ainsi.

En ce qui concerne la ligne des Cévennes, monsieur Jean-Pierre Vigier, il y a deux aspects distincts. D'une part, des travaux ont été décidés en urgence par la région Auvergne-Rhône-Alpes ; comme vous le savez, ils n'étaient pas inscrits dans le CPER. D'autre part, s'agissant de la partie occitane de la ligne, comme pour les petites lignes dans leur ensemble, des solutions seront proposées à la suite du rapport de M. François Philizot « augmenté », si je puis dire.

Madame Nathalie Sarles, un mandat a été donné au préfet de région pour préparer les modalités des futurs contrats de plan État-région, qui s'inscrivent dans une logique de différenciation. Vous avez raison, les infrastructures n'y figurent pas, non seulement pour la raison que vous avez évoquée de la sous-exécution des crédits budgétaires, mais aussi parce que, s'agissant de ces infrastructures, l'échéance a été repoussée de 2020 à 2022, de manière à ce que 70 % à 80 % des travaux envisagés aient été effectués. Parmi ceux-ci figurent d'ailleurs ceux de la RN7, que vous avez évoqués. L'objectif est bien d'avoir fini les 10 kilomètres de mise à deux fois deux voies d'ici à la fin de la génération actuelle de CPER, sachant qu'une partie de l'équation budgétaire reste à résoudre pour la partie sud de la RN7.

Monsieur Ludovic Pajot, la ministre vous a déjà répondu à propos de l'hydrogène. Tout à l'heure, j'ai moi-même précisé que 60 millions d'euros seraient consacrés par l'État au train à hydrogène.

Monsieur Jean-Marc Zulesi, vous avez participé de façon active et dynamique à la démarche France mobilités. Vous avez raison de dire qu'il faut entamer une nouvelle phase, en l'occurrence la projection dans les zones rurales, où cette démarche a toute sa place. D'ici à la fin de l'année, nous devrons stabiliser la gouvernance et décliner l'action concomitamment à la mise en place des bassins de mobilité. Je sais que vous continuerez à nous y aider.

Monsieur Gabriel Serville, s'agissant des tarifs des billets d'avion, les études menées par les services de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) montrent que, de manière générale, et malgré leur forte saisonnalité, les prix au kilomètre pour les liaisons entre la métropole et l'outre-mer sont plus bas que pour les liaisons internationales de distance comparable, en raison de la concurrence qui existe sur ces axes. J'essaierai de vous transmettre très prochainement par écrit des éléments plus précis.