Intervention de Christophe Castaner

Monsieur Lurton, vous soulevez le problème des entreprises en décalage de paye – 70 000 entreprises environ, tandis que 1,5 million d'entreprises françaises ne se trouvent pas dans ce cas.

Il ne serait pas de bonne politique d'accepter un amendement sans avoir chiffré le coût de la mesure. Pour autant, il convient d'étudier plus avant cette solution. Le Gouvernement s'engage à travailler avec vous, ou sous l'autorité du rapporteur général, afin de trouver une solution technique avant la lecture du texte au Sénat ou lors de la lecture suivante dans cette assemblée.

La proposition que vous faites consisterait quand même à avantager en résultat net sur 2018 la situation de 70 000 entreprises par rapport à 1,5 million d'autres entreprises. L'impact exact de la mesure mérite d'être étudié. Je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, sans quoi l'avis du Gouvernement sera défavorable.