Intervention de Adrien Quatennens

Tout cela manque d'inventivité : et si, plutôt que de donner des cadeaux aux grandes entreprises, on organisait la solidarité entre elles ? Il faut le dire et le répéter, les entreprises françaises sont, par leur taille, très variées. Le paiement régulier et entier des cotisations sociales n'est pas un problème pour la plupart des grandes entreprises, dont les comptes, il est vrai, sont parfois grevés par les rémunérations des actionnaires. Mais les difficultés économiques peuvent justifier qu'on exonère temporairement d'une partie de leurs cotisations sociales les entreprises de très petite taille, d'autant qu'elles dépendent de plus en plus d'un environnement créé par les entreprises les plus grosses.

La création d'une association de solidarité interentreprises, par exemple, permettrait de soulager les entreprises de moins de vingt salariés qui rencontrent des difficultés, sans préjudice aux recettes de la Sécurité sociale. La responsabilité des employeurs existe déjà dans le droit français, avec des dispositifs exclusivement financés par les cotisations patronales, notamment l'association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés et les indemnités liées aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.

Dans notre programme, nous proposons un fonds de solidarité interentreprises qui reprend cette logique et l'enrichit en instituant une responsabilité différenciée : un remède autrement plus efficace au soutien aux petites entreprises et à l'emploi. Vous le voyez, les solutions alternatives au CICE et à une politique de cadeaux qui a prouvé son inefficacité existent, et nous sommes plus inventifs que vous de ce point de vue.