Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :L'article 18 organise le passage du barème NEDC – nouveau cycle européen de conduite – vers le barème WLTP – procédure d'essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers – , lequel a été conçu au niveau international afin d'être plus fiable.
Pour être très clair, je m'opposerai à tout amendement modifiant la structure même de cet article négocié longuement avec l'ensemble des constructeurs. Il me semble que nous sommes parvenus à un équilibre convenable pour tous. Je donnerai donc un avis défavorable à tous les amendements de suppression et à tous les amendements qui, ultérieurement, viseront à modifier ce barème sur un point ou sur un autre.
