Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Cet amendement propose une grille différente de celle que vous souhaitez instaurer. Le Gouvernement s'était en effet engagé à baisser le seuil de déclenchement du malus de 3 grammes de CO2 par an sur l'ensemble du quinquennat. Or, pour l'année 2020, le compte n'y est pas : la progression est trop rapide. Ainsi, le seuil de déclenchement du barème est abaissé de 7 grammes.

Vous aimez dire que vous respectez les engagements que vous prenez. On comprend bien que, l'augmentation de la TICPE – taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – vous étant devenue impossible avec la crise des gilets jaunes, vous vous orientez vers de nouvelles pénalités pour trouver d'autres recettes fiscales.

Prenons l'exemple d'un SUV 3008 – je ne cite pas la marque, tout le monde l'aura reconnue. Le malus pour l'acheteur sera désormais de 540 euros, contre 85 aujourd'hui. Je ne sais pas si vous avez conscience de l'ampleur de la progression. C'est un mauvais coup porté à la filière automobile.

Madame la ministre, beaucoup de nos concitoyens n'ont pas d'autre choix que d'utiliser leur véhicule. Ils ne sont pas à Paris, ils n'ont pas de métro ! Votre intention est peut-être louable, mais vous pénalisez ceux qui ont besoin d'acquérir un véhicule. Cette fiscalité punitive de l'écologie, nos concitoyens ne l'acceptent pas.

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