Intervention de Lise Magnier

Un décret du 16 juillet 2019 prévoit, pour les particuliers, un abattement de 40 % des émissions de CO2 des véhicules fonctionnant au superéthanol E85, afin de prendre en considération les importantes réductions d'émissions de gaz à effet de serre permises par ce carburant sur l'ensemble de son cycle de vie.

Cet amendement vise à étendre ce régime au calcul de la taxe sur les véhicules des sociétés – TVS. Il s'agit donc d'un amendement de cohérence et de garantie d'égalité devant l'impôt, puisqu'il harmonise la règle appliquée aux citoyens d'une part et celle appliquée aux entreprises d'autre part. Enfin, il s'inscrit dans notre logique de soutien aux biocarburants.