Intervention de élisabeth Borne

Comme M. le rapporteur général vient de le souligner, le soutien aux véhicules fonctionnant au E85 est déjà très important : TICPE réduite, taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, exonération de taxe sur les certificats d'immatriculation, abattement sur le malus, et prime à la conversion. Ce dispositif prouve son efficacité puisque les ventes d'E85 au premier semestre 2019 ont augmenté de 100 % par rapport au premier semestre 2018.

Les véhicules fonctionnant au superéthanol bénéficient également d'un barème favorable au titre de la seconde composante de la TVS, déterminée en fonction du niveau d'émissions de polluants atmosphériques. Adopter le seuil proposé par les amendements reviendrait à exonérer des véhicules émettant jusqu'à 166 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, ce qui est énorme. Les avantages actuels sont suffisants, et efficaces, comme l'augmentation des ventes de superéthanol le montre. Il ne faut pas ajouter un dispositif qui encouragerait l'achat de véhicules émettant jusqu'à 166 grammes de CO2 par kilomètre.