Intervention de Véronique Louwagie

Vous créez une mosaïque de situations différentes, qui manquent de cohérence entre elles : parfois vous prenez en considération le véhicule, le faisant bénéficier d'abattements, exonérations ou autres mesures incitatives – TVA, TICPE, bonus – mais ce n'est pas le cas pour la TVS. Les entreprises et les particuliers risquent de rencontrer des difficultés pour s'y retrouver, et savoir si un véhicule présente ou non des vertus écologiques.

Je profite de ce débat concernant les entreprises pour évoquer à nouveau le cas du bonus écologique pour un véhicule électrique, accordé aux particuliers et personnes morales – collectivités et entreprises – avec un plafond de 6 000 euros. Les entreprises et les collectivités territoriales sont aujourd'hui les principaux acquéreurs de véhicules électriques : comptez-vous maintenir ce bonus pour les personnes morales, ou le réduire de 50 % ? Des inquiétudes ont été manifestées à ce sujet, il est important que vous répondiez à cette question.