Intervention de élisabeth Borne

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)

élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :

Je partage votre préoccupation concernant la pollution sonore, qui constitue un problème pour de nombreux concitoyens.

Les véhicules doivent déjà respecter des normes d'homologation. Par ailleurs, je pense qu'une partie importante des nuisances vient de véhicules trafiqués, notamment des deux-roues. Nous avons déjà débattu de ce point lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités. J'avais alors proposé qu'un travail ait lieu avec les constructeurs de deux-roues motorisées, afin d'établir une charte sur le niveau sonore.

Ce travail est en cours. Par ailleurs, on compliquerait le dispositif existant en ajoutant une taxe sur les émissions sonores, alors même que tous les véhicules doivent déjà respecter des normes en la matière pour être homologués. Je vous propose donc de retirer l'amendement.

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