Intervention de Charles de Courson

Adopter un tel amendement ne serait pas une bonne idée. En effet, cette taxe de 15 euros ne changera rien aux émissions sonores des véhicules. Par ailleurs, vous proposez d'affecter son produit : c'est un détail, mais je suis étonné que le président de la commission des finances M. Woerth n'ait pas déclaré l'amendement irrecevable, puisque normalement la loi organique interdit d'affecter une recette à une dépense. J'espère que cela fera jurisprudence !