Intervention de élisabeth Borne

Monsieur le rapporteur général, l'amendement est largement satisfait, puisque les régions fixent aujourd'hui le taux unitaire de la taxe régionale par cheval-vapeur. Il y a un écart important entre, par exemple, les 27 euros par cheval-vapeur en Corse et les 51,20 euros par cheval-vapeur en Provence-Alpes-Côte d'Azur. La possibilité de moduler le taux de la taxe par cheval-vapeur existe et demeurera, mais sur le fondement d'une structure identique selon les régions. Afin d'éviter de trop grandes distorsions qui conduiraient à des déplacements d'immatriculation entre les régions pour bénéficier d'un effet d'aubaine, il importe de conserver une structure commune, tout en donnant aux conseils régionaux la faculté de moduler la taxe par cheval-vapeur.