Intervention de élisabeth Borne
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 18 (appelé par priorité)
élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire :
La norme WLTP rend mieux compte des émissions de CO2 ; elle doit donc être adoptée au plus vite. Pour des raisons opérationnelles, elle n'a pas pu entrer en vigueur au 1er janvier 2020. La souplesse proposée dans l'article 18 permettra de l'appliquer au plus tôt.
Avis défavorable.
