Intervention de Xavier Roseren

Le PLF revoit le montant du remboursement partiel de la TICPE pour le transport routier de marchandises en actant une réduction de ce remboursement de 2 euros par hectolitre, le montant de la taxe passant ainsi de 43 à 45 euros.

Cet amendement propose d'aller plus loin en prévoyant une nouvelle baisse du remboursement partiel en 2021, ce qui ferait passer le tarif de 45 à 49 euros.

Cet avantage fiscal favorise en effet les modes de transport les plus polluants par leurs émissions de gaz à effet de serre et, surtout, de polluants de l'air. Or le secteur des transports représente 64 % des émissions de dioxyde d'azote, dont 50 % proviennent des poids lourds.

Pour lutter efficacement contre la pollution de l'air, il convient de favoriser les modes de transport les plus propres et de supprimer les avantages fiscaux accordés aux modes les plus polluants. C'est l'objet de cet amendement, qui prévoit de renforcer la trajectoire et de diminuer plus rapidement le remboursement de la TICPE.