Intervention de Sabine Rubin

La France n'atteint pas ses objectifs de diminution des émissions à effet de serre, alors que l'institut I4CE, comme l'a rappelé mon camarade Loïc Prud'homme, identifie 16 milliards d'euros de niches fiscales sur la taxation des énergies fossiles – ce qui n'est pas rien !

Aujourd'hui, 1091 installations très émettrices de gaz à effet de serre sur le territoire français sont soumises à un prix carbone de 26 euros par tonne de CO2, via le système d'échange des quotas de CO2 européen. Ce montant est bien inférieur au prix de la taxe carbone française, qui s'élève à 44 euros par tonne de CO2 et qui est payée par les ménages et les entreprises bien moins polluantes. De surcroît, une grande partie des entreprises reçoivent des quotas de CO2 gratuitement. Les installations de l'industrie du ciment ont ainsi reçu un excédent de 14 % de quotas gratuits par rapport à leurs émissions.

Cet amendement tend, par conséquent, à supprimer les niches fiscales réservées aux industries les plus consommatrices d'énergies fossiles.