Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 19 (amendements appelés par priorité)
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :La mesure prévue au premier amendement relève du pouvoir réglementaire, ce qui présente le risque d'une incompétence négative. Quant aux deux autres, souvenez-vous qu'au moment où nous avons tenté d'instaurer l'éco-taxe poids lourds, je fis partie de ceux qui hurlaient parce qu'elle ne concernait pas les axes internationaux, en particulier ceux reliant l'Italie à la France. Taxer le réseau intérieur mais pas le réseau frontalier posait tout de même un léger problème !
Cela étant, nous ne pourrons prendre de telles dispositions que dans un cadre concerté et réfléchi plutôt qu'au détour d'un amendement. Je vous invite par conséquent à les retirer, sinon avis défavorable.
