Intervention de Thomas Mesnier

Séance en hémicycle du jeudi 26 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Mesnier :

Cette mesure s'adresse non seulement aux entreprises classiques mais aussi aux entreprises agricoles : elles ont besoin d'un engagement fort qui leur fait défaut depuis des années.

Le champ de l'allégement des charges est plus large que celui du CICE puisqu'il s'appliquera à toutes les entreprises, qu'elles soient assujetties ou non à l'impôt sur les bénéfices. Nous renforçons également les allégements de charges sociales au niveau du SMIC. Contrairement aux propos alarmistes de certaines de nos oppositions, il n'y a pas d'effet de trappe à bas salaires lié à ce dispositif. J'y vois plutôt un effet de trappe au chômage.

Nous sommes également attachés au secteur non lucratif comme en atteste la transformation du crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires – le fameux CITS, qu'il faut traduire pour les Français qui nous regardent et qui ne sont pas forcément au fait des sigles – …

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